Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb
vendredi 19 avril 2024
ARCHIVES DES TRIBUNAUX ET DE LA POLICE
EMIGRES
(Révolution française)
Aperçu général.
Par émigrés nous entendons ceux de la Révolution française. Dans les départements les renseignements sur eux sont à chercher parfois dans la série L, mais surtout dans la série Q (ventes de biens nationaux). Aux Archives nationales les séries à consulter sont diverses. Enfin il existe des fonds concernant les émigrés aux Archives de l'Armée de terre, aux Archives des Affaires étrangères et au château de Chantilly.
L'émigration fut composée surtout de nobles et de prêtres, mais pas uniquement, et commença dès le 14 juillet 1789. La Révolution décida la confiscation et la vente des biens des émigrés (2 septembre 1792), l'exécution de tout émigré pris les armes à la main (9 octobre 1792), le bannissement à perpétuité des émigrés et la peine de mort contre ceux qui repassaient la frontière (23 octobre 1792). Une nouvelle loi plus complète fut publiée le 28 mars 1793. On dressa et imprima une liste générale des émigrés, qui comprenait plus de 30000 personnes 1. Bonaparte accorda l'amnistie aux émigrés par sénatus-consulte du 6 floréal an X (26 avril 1802), mais de nombreux émigrés étaient déjà rentrés en France. Les derniers ne revinrent qu'en 1814. La loi du 5 décembre 1814 rendit aux émigrés leurs biens confisqués par l'Etat et non vendus. La loi du 27 avril 1825 affecta à leur indemnisation 30 millions de rente au capital d'un milliard (le fameux milliard des émigrés).
On pourra consulter les ouvrages suivants :
Bouloiseau (Marc), Sources de l'histoire de l'émigration et de la contre-révolution dans les Archives étrangères, extrait du Bulletin d'Histoire économique et sociale, slnd, 46 p.
Gain (André), La Restauration et les biens des émigrés, Plancy, 1929, 2 vol.
Fichier dit de Melle Robinet.
C'est sous ce nom qu'est conservé à la salle des inventaires de la section moderne un fichier essentiel pour toute recherche sur les émigrés. Composé de 71 boîtes et totalisant plus de 100000 fiches, il constitue un remarquable point de départ pour toute recherche concernant Paris ou les départements 2
Autres fichiers des Archives nationales.
Fichier des émigrés radiés (AF , inv. 770). Ancien fichier des bureaux mêmes, il ne renvoie donc pas à des cotes d'archives.
Fichier général des arrêtés consulaires et des décrets impériaux d'AF IV (inv. 769). Ancien fichier des bureaux mêmes, il ne renvoie donc pas à des cotes d'archives.
Fichier des affaires diverses, 21 tiroirs, fichier 1071 (dépouillement de F7 7090 à 7771). [Le dépouillement de F7 se poursuivait en 1981].
Fichier du Comité de sûreté générale, fichier 1071 (dépouillement de F7 4386 à 4824).
Fichier 909 (série M, papiers saisis aux Tuileries).
Fichier des secours, 7 boîtes (O3 790 à 798). [Ne concerne pas que les émigrés].
Articles des Archives nationales exclusivement ou principalement consacrés aux émigrés.
F7 104 à 1673 (bureau des émigrés, listes, amnisties, an II-1810), F7* 2229 et 2230 (au service de l'Autriche, 1809-1811), F7 2533 à 2549 (listes, radiations, éliminations, an IV - an X), F7 3328 à 3436 (1791-1830), F7 4825A à 613810 (an II-1817).
AF II 30 et 60 (1793-an IV), AF III 51A (intrigues en Suisse et en Allemagne, 1793-an V), AF III 51B à 51J (naufragés de Calais), AF III* 147 (maintenues de radiations, an VII), AF III* 296 à 298 (surveillance à Berne, documents remis au S'taatsarchiv de Berne an 1954).
BB1 62 à 128 (listes, radiations, 1790-1807), BB30 147 à 155 (radiations, amnisties, an VII-1815) et 174 (an VIII-an XI).
O3 744 à 777 (secours, 1816-1832), O3 2558 à 2681 (armée des princes, 1792-1820), O3 2950 à 2998 (pensions, 1815-1830).
AD XII 1 à 12, imprimés.
Marine C8 17, travaux de la commission chargée d'examiner les demandes des anciens officiers de marine émigrés, 1814-1817.
Articles des Archives nationales non principalement consacrés aux émigrés.
Le généalogiste pourra chercher dans AA (divers, lettres d'émigrés, voir la table), AF IV 1043 (correspondance du ministre de la Police, 1814), BB3 46 à 98 (justice révolutionnaire), BB11 1 à 95 (autorisations à des Français de rester au service de puissances étrangères, an XII-1821), BB16, BB17, BB18, BB30, C, D, O2 (mobilier saisi), W (tribunaux révolutionnaires, émigrés rentrés), O3* 533 à 558 (fichier 715), O3 790 à 798 (fichier 716) [on y trouve de nombreuses demandes de secours], O3 2950 à 2998.
Les sources concernant les émigrés conservées à Vincennes comprennent notamment : le fichier Pinasseau, un double de la partie du fichier Robinet des Archives nationales concernant les émigrés militaires et un fonds constitué après 1814.
Il s'agit essentiellement du fonds "Bourbons" constitué par les archives de Louis XVIII pendant l'émigration.
On trouvera également aux Archives des Affaires étrangères de l'état civil ramené de l'ambassade de France à Londres.
Ces fonds comprennent, d'une part, les archives de l'armée de Condé commandée par le 8e prince de Condé, d'autre part, celles de son fils.
Louis-Henri-Joseph de Bourbon, 8e prince de Condé (1736-1818), forma à Coblence en 1792 "l'armée de Condé", qui combattit contre les armées de la Révolution jusqu'au traité de Campo Formio (1797). Après avoir servi pendant quelque temps en Russie et en Autriche, Condé se retira en Angleterre en 1801. Il rentra en France en 1814.
Les archives de l'armée de Condé et celles de Condé en tant qu'émigré sont conservées au château de Chantilly, qui appartenait à cette famille depuis 1643. On les trouvera classées dans les archives du château sous les lettres Y et Z, la série Y correspondant à 50 volumes de pièces et documents et la série Z à 215 volumes de correspondance des princes de la maison de Condé de 1790à 1815. Un premier registre contient l'analyse des dossiers et un deuxième sert de table. L'Inventaire n'est pas publié. Citons, parmi d'autres articles, Y VI (les Français en Russie), Y VIII (demandes d'emploi, pétitions, 1814), etc.
Louis-Henri-Joseph de Bourbon, 9e et dernier prince de Condé (1756-1830), fils du précédent, a laissé lui aussi à Chantilly des archives sur l'émigration comportant essentiellement des dossiers postérieurs à 1814 (états de services établis sous la Restauration, demandes de places, de décorations, etc.). Ce fonds est resté sous scellés jusqu'en 1931 et n'a donc été ouvert que cent ans après la mort du duc. Non classé, il est indiqué ici pour mémoire.
Le duc, sans héritier depuis la mort de son fils, le duc d'Enghien, fusillé en 1804, légua le château de Chantilly à son filleul le duc d'Aumale, fils de Louis Philippe. A sa mort, en 1897, le duc d'Aumale légua le château et des collections à l'institut de France.
On peut consulter aux Archives du Vatican le fonds De caritate sedis apostolicae erga Gallos, plus connu sous le nom de Emigrati Rivoluzione Francese, composé de 47 volumes reliés. La consultation en est difficile à cause du classement adopté : les lettres reçues et les minutes des réponses sont reliées en volumes séparés et sans index.
Sur les prêtres français émigrés à Rome lire René Picheloup, Les ecclésiastiques français émigrés ou déportés dans l'Etat pontifical, 1792-1800, Toulouse, 1972, 303 p.
1. Liste générale par ordre alphabétique des émigrés de toute la République, Paris impr. de l'Administration et des Domaines, an II, 3 vol. et République française... Premier (-cinquième) supplément à la liste générale par ordre alphabétique des émigrés de toute la République, Paris, impr. des Domaine nationaux, an II-an VI, 10 vol.
2. Mmes Barbiche et Devos, conservateurs, ont tenté un essai de reconstitution des cotes dépouillées par Mlle Robinet, dont le résultat est le suivant :
Archives nationales, section ancienne : T, séquestres des biens des émigrés (T 84, 169, 1601, 1618, 1619).
Archives nationales, section moderne : F 6, 9, 14, 3041. -- F3 II Seine 54. - F7 104 à 167, 670 à 681, 2529 (?), 2539 à 2542, 3050, 30521, 3322, 3331, 3332, 3334, 3335, 3356 à 3433, 3564, 4217, 4228, 4280, 4336, 4826 à 5620, 5622, 5657, 5673, 5682, 5686, 56992, 5700, 5704, 5707, 5715, 5716, 5720, 5721, 5731, 5752, 5768, 5780, 5782, 5790 à 5793, 5817 à 5833 (dossier Beauxondes), 6127 à 6137, 6139, 7463, 7672 à 7674, 7769, 7843. -- F10 1642. -- F19 1910, 1912, 1916. -- F21 1011. -- O3 744 à 777, 2494, 2558 à 2681, 2977 à 2986. -- AA 1, 33, 40 à 60, 61, pl. 1547. -- AF II 6, pl. 36 ; 8, pl. 54 ; 54 ; 303, pl. 2516 et peut-être d'autres cotes d'AF II. -- AF III 30, 48 à 51E, 51G, 51i, 296, 297. -- AF III* 147. -- AF IV 1077 ; AF IV* 1710 ; AF IV 1891, 3e cahier. -- BB1 62 à 96 ; BB11 97 ; BB17 35 (dossier 2) et 49 (dossier 6) ; BB30 147.
Archives nationales ; archives personnelles et familiales : AB XIX 3373, dossier 2. -- 154 AP I à VI (sans autre précision).
Archives nationales : archives imprimées : AD XVIIIC 335.
Divers extérieurs aux Archives nationales : Archives départementales de l'Ardèche (sans autre précision) et du Morbihan (LZ 872, 874, 875, 877-884). -- Documents du British Museum (add. Man. 8039, p. 28 et s., officiers du régiment de Williamson. -- Archives de Coblence (241, doss. 144). -- Archives d'Etat de Munich. -- Beauchet-Filleau. -- Archives du Vatican, d'après le R. P. Augustin Theiner, Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France, 1790 à 1800, extraits des archives secrètes du Vatican... , paris, 1857 et 1858, 2 vol. in-8°.
Archives nationales, section ancienne : T, séquestres des biens des émigrés (T 84, 169, 1601, 1618, 1619).
Archives nationales, section moderne : F 6, 9, 14, 3041. -- F3 II Seine 54. - F7 104 à 167, 670 à 681, 2529 (?), 2539 à 2542, 3050, 30521, 3322, 3331, 3332, 3334, 3335, 3356 à 3433, 3564, 4217, 4228, 4280, 4336, 4826 à 5620, 5622, 5657, 5673, 5682, 5686, 56992, 5700, 5704, 5707, 5715, 5716, 5720, 5721, 5731, 5752, 5768, 5780, 5782, 5790 à 5793, 5817 à 5833 (dossier Beauxondes), 6127 à 6137, 6139, 7463, 7672 à 7674, 7769, 7843. -- F10 1642. -- F19 1910, 1912, 1916. -- F21 1011. -- O3 744 à 777, 2494, 2558 à 2681, 2977 à 2986. -- AA 1, 33, 40 à 60, 61, pl. 1547. -- AF II 6, pl. 36 ; 8, pl. 54 ; 54 ; 303, pl. 2516 et peut-être d'autres cotes d'AF II. -- AF III 30, 48 à 51E, 51G, 51i, 296, 297. -- AF III* 147. -- AF IV 1077 ; AF IV* 1710 ; AF IV 1891, 3e cahier. -- BB1 62 à 96 ; BB11 97 ; BB17 35 (dossier 2) et 49 (dossier 6) ; BB30 147.
Archives nationales ; archives personnelles et familiales : AB XIX 3373, dossier 2. -- 154 AP I à VI (sans autre précision).
Archives nationales : archives imprimées : AD XVIIIC 335.
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aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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Mise à jour : 28 janvier 2007