Archives communales : Différence entre versions

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C'est là que, d'une façon générale, le généalogiste    amateur commence ses investigations. Avant que de pouvoir remonter plus  loin,    il faut d'abord retrouver les éléments qui vont permettre la  poursuite    des recherches : filiations des grands parents ou arrières  grands parents,    lieux de naissance, de mariage etc... Il convient de  bien connaître ses    droits.  
 
C'est là que, d'une façon générale, le généalogiste    amateur commence ses investigations. Avant que de pouvoir remonter plus  loin,    il faut d'abord retrouver les éléments qui vont permettre la  poursuite    des recherches : filiations des grands parents ou arrières  grands parents,    lieux de naissance, de mariage etc... Il convient de  bien connaître ses    droits.  
  
<br/>Les archives  ne sont accessibles au public qu'après un délai    de cent ans.    Passé  ce délai, elles doivent, en principe, être communiquées    à toute  personne qui en fait la demande.  
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<br/>'''Les archives  ne sont accessibles au public qu'après un délai    de 75 ans'''.    <br/>Passé  ce délai, elles doivent, en principe, être communiquées    à toute  personne qui en fait la demande.  
 
<br/>Si le document que  vous recherchez a moins de cent ans, il ne pourra vous être    communiqué que si vous apportez la preuve de votre filiation avec la    personne concernée. Toutefois, les actes de décès et les    extraits  d'actes de mariages peuvent être obtenus sans justification.    Ces  extraits sont dépouillés d'un grand nombre de renseignements    utiles  au généalogiste (témoins, filiations...). Il est    possible, en  certains cas, d'obtenir des dérogations pour la consultations    des  archives de moins de cent ans. Les demandes doivent être faites auprès    de la direction des Archives départementales concernées : d'une    façon générale, les dérogations ne sont accordées    qu'aux personnes  justifiant d'un recherche d'intérêt reconnu.  
 
<br/>Si le document que  vous recherchez a moins de cent ans, il ne pourra vous être    communiqué que si vous apportez la preuve de votre filiation avec la    personne concernée. Toutefois, les actes de décès et les    extraits  d'actes de mariages peuvent être obtenus sans justification.    Ces  extraits sont dépouillés d'un grand nombre de renseignements    utiles  au généalogiste (témoins, filiations...). Il est    possible, en  certains cas, d'obtenir des dérogations pour la consultations    des  archives de moins de cent ans. Les demandes doivent être faites auprès    de la direction des Archives départementales concernées : d'une    façon générale, les dérogations ne sont accordées    qu'aux personnes  justifiant d'un recherche d'intérêt reconnu.  
  
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<br/>Enfin,  certaines mairies considèrent    les [[généalogiste]]s comme des  gêneurs, susceptibles, de surcroît,    d'endommager les documents, voire  de déchirer les pages des registres.    Enfin, si les maires ne  peuvent, en principe, s'opposer à la consultation    des archives, ils  disposent, en réalité, d'une panoplie de bonnes    raisons pour ce faire  : il leur suffit de dire que les documents soient en trop    mauvais  état : ceci étant à leur entière appréciation,    on ne vous laissera  sans doute pas l'opportunité de vérifier l'état    des documents. Par  ailleurs, dès l'instant où il existe, aux [[AD]]    par exemple, une  copie des archives communales, le maire n'est plus tenu de    recevoir  les généalogistes.  
 
<br/>Enfin,  certaines mairies considèrent    les [[généalogiste]]s comme des  gêneurs, susceptibles, de surcroît,    d'endommager les documents, voire  de déchirer les pages des registres.    Enfin, si les maires ne  peuvent, en principe, s'opposer à la consultation    des archives, ils  disposent, en réalité, d'une panoplie de bonnes    raisons pour ce faire  : il leur suffit de dire que les documents soient en trop    mauvais  état : ceci étant à leur entière appréciation,    on ne vous laissera  sans doute pas l'opportunité de vérifier l'état    des documents. Par  ailleurs, dès l'instant où il existe, aux [[AD]]    par exemple, une  copie des archives communales, le maire n'est plus tenu de    recevoir  les généalogistes.  
 
<br/>Si, donc, vous voulez accroître vos  chances d'être admis à    consulter les archives municipales, montrez  vous très poli, sollicitez    plutôt que d'exiger...
 
<br/>Si, donc, vous voulez accroître vos  chances d'être admis à    consulter les archives municipales, montrez  vous très poli, sollicitez    plutôt que d'exiger...
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Version actuelle en date du 24 mars 2011 à 20:44

C'est là que, d'une façon générale, le généalogiste amateur commence ses investigations. Avant que de pouvoir remonter plus loin, il faut d'abord retrouver les éléments qui vont permettre la poursuite des recherches : filiations des grands parents ou arrières grands parents, lieux de naissance, de mariage etc... Il convient de bien connaître ses droits.


Les archives ne sont accessibles au public qu'après un délai de 75 ans.
Passé ce délai, elles doivent, en principe, être communiquées à toute personne qui en fait la demande.
Si le document que vous recherchez a moins de cent ans, il ne pourra vous être communiqué que si vous apportez la preuve de votre filiation avec la personne concernée. Toutefois, les actes de décès et les extraits d'actes de mariages peuvent être obtenus sans justification. Ces extraits sont dépouillés d'un grand nombre de renseignements utiles au généalogiste (témoins, filiations...). Il est possible, en certains cas, d'obtenir des dérogations pour la consultations des archives de moins de cent ans. Les demandes doivent être faites auprès de la direction des Archives départementales concernées : d'une façon générale, les dérogations ne sont accordées qu'aux personnes justifiant d'un recherche d'intérêt reconnu.


Pour les documents de plus de cent ans d'âge, votre droit se limite donc à la communication des archives. S'il est bien vrai que certaines mairies donnent volontiers des renseignements par courrier, envoient des photocopies etc... il faut savoir qu'elles ne sont aucunement tenues de le faire, leur seule obligation étant de tenir, à disposition des gens qui en font la demande, les registres en leur possession. Il est donc généralement indispensable de se déplacer, car la plupart des mairies n'ont aucun budget à consacrer pour du temps de secrétariat destiné répondre aux questions des généalogistes. Avant d'entreprendre un déplacement, il est toujours préférable de téléphoner pour s'informer : certaines mairies n'ouvrent pas tous les jours, d'autres ne possèdent plus guère d'archives, tout ayant été versé aux Archives départementales.


Enfin, certaines mairies considèrent les généalogistes comme des gêneurs, susceptibles, de surcroît, d'endommager les documents, voire de déchirer les pages des registres. Enfin, si les maires ne peuvent, en principe, s'opposer à la consultation des archives, ils disposent, en réalité, d'une panoplie de bonnes raisons pour ce faire  : il leur suffit de dire que les documents soient en trop mauvais état : ceci étant à leur entière appréciation, on ne vous laissera sans doute pas l'opportunité de vérifier l'état des documents. Par ailleurs, dès l'instant où il existe, aux AD par exemple, une copie des archives communales, le maire n'est plus tenu de recevoir les généalogistes.
Si, donc, vous voulez accroître vos chances d'être admis à consulter les archives municipales, montrez vous très poli, sollicitez plutôt que d'exiger...



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