FranceGenWeb-Archives

archives :

nom féminin pluriel, ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. Il existe des

• Archives communales (AC),
• Archives Départementales (AD),
• Archives diocésaines,
• Archives hospitalières,
• Archives nationales (AN),
• Archives notariales,
• Service Historique de l'Armée de Terre (SHAT),

délais de communication :

voir Loi

dépôt :

lieu d'archivage. Archives déposées.

document :

définition officielle par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) : "Ensemble formé par un support et une information, généralement enregistré de façon permanente, et tel qu'il puisse être lu par l'homme et la machine."

Le document a 2 fonctions : la conservation et la communication de l'information. Il peut apparaître sous de nombreux supports : le papier, la microforme ( microfilm ou microfiche ), l'audiovisuel, le numérique.

série :

subdivision de classement identifié par une lettre. Ensemble d'archives déterminé de manière conventionnelle

• soit d'après la matière (ex : série O consacrée à l'administration communale),
• soit d'après la période (ex: série L consacrée à l'ensemble des fonds administratifs et judiciaires du département pendant la période révolutionnaire),
• soit d'après la provenance.

Archives d’Ancien Régime.

• SERIE A - Actes du pouvoir souverain: édits, ordonnances, lettres patentes. Domaine public: domaine royal, apanage des princes.
• SERIE B - Cours et juridictions. Parlements: fonds considérables auxquels sont souvent jointes les archives des cours souveraines antérieures à l'établissement du Parlement. Bailliages et sénéchaussées. Chambre des comptes: enregistrements, hommages, comptes, pièces justificatives. Cours des aides. Cours des monnaies. Juridictions inférieures, parfois particulières à la région.
• SERIE C - Administrations provinciales. Intendances, subdélégations, élections, bureaux de finances. Etats provinciaux.
• SERIE D - Instruction publique. Universités et collèges (registres d'inscriptions, comptabilité). Académies et sociétés savantes.
• SERIE E - Féodalité: titres de familles et de communautés. Notariat. Corporations, confréries, sociétés laïques. Etat civil: registres paroissiaux versés par les communes et doubles des registres d'état civil, l'original étant conservé dans les archives communales. Ces registres sont classés par commune et par ordre chronologique.
• SERIE F - Pièces diverses: manuscrits, fragments, fonds de familles. Archives ecclésiastiques.
• SERIE G - Clergé séculier. Il y a lieu de les compléter par l'examen des archives que les églises, les chapitres et les paroisses ont pu garder et qui sont parfois conservées dans des bibliothèques. Archevêchés et évêchés (cartulaires, terriers, comptes). Chapitres, officialités, chancelleries épiscopales (registres de délibérations et d'enregistrement). Séminaires (domaines, administration). Collégiales (registres de délibérations capitulaires). Paroisses, fabriques, chapelles, aumôneries, etc. (biens, bâtiments).
• SERIE H - Clergé régulier. Abbayes et prieurés (cartulaires, titres, statuts, actes de juridiction, mense, temporel, fiefs, etc.). Hospices et maladreries Archives modernes. SERIE K - Lois, ordonnances et arrêtée: collection des publications officielles, registres des décisions du préfet et du Conseil de préfecture.
• SERIE L - Administration et juridictions de l’époque révolutionnaire. Lois et décrets (publies ou copies). Délibérations des conseils ou directoires de département ou de district. Délibérations des municipalités cantonales. Registres de correspondance. Sociétés populaires. Comités de surveillance.
• SERIE M - Personnel et administration générale.
• SERIE N - Administration et comptabilité départementales.
• SERIE O - Administration et comptabilité communales.
• SERIE P - Finances, cadastre, postes, eaux et forets.
• SERIE Q - Domaine: vente de biens nationaux, séquestre d'établissements religieux et de biens d'émigrés ou d'étrangers à l'époque révolutionnaire.
• SERIE R - Guerres et affaires militaires.
• SERIE S - Travaux publics.
• SERIE T - Instruction publique, sciences et arts.
• SERIE U - Justice.
• SERIE V - Cultes.
• SERIE X - Établissements de bienfaisance.
• SERIE Y - Prisons et mendicité.
• SERIE Z - Affaires diverses.