Minute notariale

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Minutes notariales
Du latin minutus = petit; c'est la rédaction définitive d'un acte; c'est un original.
Rédigés par les notaires, conservés à l'étude ou transmis aux archives départementales, on peut y trouver : contrats de mariage, testaments, partages, donations entre vifs, reconnaissance d'enfants naturels, tutelles, actes de notoriété, actes de ventes, etc...
Le dépôt des minutes de plus de 100 ans est obligatoire depuis 1979 (sérieE) mais n'est pas encore achevé, consulter le fichier des notaires aux archives départementales, pour déterminer l'étude ayant succédé à l'étude originale, et consulter les services des Archives pour savoir si les minutes ont fait l'objet d'un dépôt ou non.
On l'appelle aussi protocole ou parfois brève.

Annexes

Lien connexe