Notaire : Différence entre versions

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Version du 18 février 2011 à 12:15

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NotairesGenWeb

Les Notaires de France à travers le temps
Les Notaires de France à travers le temps


Responsable Ajouts en nombre et vérification des communes Isabelle Pintart
Création site créé le mardi 12 octobre 2004
Créateur Une idée de Guillaume Roelly et de Frédéric Thebault

Lien vers : [http://www.francegenweb.org/~notaires/accueil.php NotairesGenWeb]

NotairesGenWeb est un service de FranceGenWeb.


notaire 
officier public établi pour recevoir des actes et contrats, personne chargée par l'état de la rédaction, de l'authentification et de la conservation des conventions conclues entre des particuliers.

Pour trouver le notaire qui possède, aujourd'hui, les archives d'une ancienne étude (et donc ses archives si elles n'ont pas été déposées aux AD : voir la chambre Notariale du département concernée en général à la préfecture du département. Ils donnent le nom du successeur actuel du notaire à la condition de donner la date recherchée. Prendre contact ensuite avec le successeur pour en savoir plus.


Annexes

Lien connexe

Lien externe

  • [http://www.francegenweb.org/~notaires/accueil.php NotairesGenWeb]
  • Le site [http://www.francenotaire.com/ http://www.francenotaire.com/] comporte une rubrique donnant la situation d'un acte en fonction du nom d'un ancien notaire