Ordonnance de Villers-Cotterêts

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Ordonnance de Villers-Cotterêts, ordonnance de 1539.

Description

Obligation est faite aux curés du Royaume de tenir un registre des baptêmes, mariages et sépultures.

Il a fallu un siècle avant que l'ordonnance soit respectée à peu près partout ...

Sera remplacé par le registre d'état civil à la révolution.

Entre le 10 et le 15 août 1539, François 1er signe à Villers-Cotterêts une ordonnance de 192 articles. Capitale pour l'avenir de la France, cette ordonnance établit que tous les actes légaux et notariés seront désormais rédigés en français en remplacement du latin.

L'ordonnance a été rédigée par le chancelier Guillaume Poyet. Grâce à elle, le peuple a ainsi accès aux documents administratifs et judiciaires,... sous réserve qu'il parle la « langue d'oïl » pratiquée dans le bassin parisien et sur les bords de la Loire.

L'article 111 énonce : «Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l'intelligence des mots latins contenus dans lesdits arrêts, nous voulons dorénavant que tous arrêts, ensemble toutes autres procédures, soit de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soit de registres, enquêtes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques actes et exploits de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties, en langage maternel et non autrement».

L'édit royal consacre le rôle unificateur de la langue française et institue ce qui deviendra l'état civil en exigeant des curés des paroisses qu'ils procèdent à l'enregistrement des naissances, des mariages et des décès.

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