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== Quelles photos peuvent être publiées sur ... ==
 
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La loi française est assez restrictive en matière de photographies aussi il est utile que nous précisions ce qui peut être publié sur WikiGenWeb, MémorialGenWeb, FranceGenWeb ... et ce qui ne peut pas l'être.
 
La loi française est assez restrictive en matière de photographies aussi il est utile que nous précisions ce qui peut être publié sur WikiGenWeb, MémorialGenWeb, FranceGenWeb ... et ce qui ne peut pas l'être.
  
Ignorer la loi est contre productif et n'apporte pas grand chose au niveau de la mémoire.
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Une œuvre , bien que faisant partie de la mémoire collective et placée sur la voie publique, n'est pas pour autant dans le domaine public. Elle est protégée par les réglementations internationales sur le droit d'auteur pour une durée minimale de 70 ans après la mort de l'auteur et la loi française ne permet aucune exception liée au devoir de mémoire. Merci de ne télécharger aucune représentation de ces œuvres, sauf si elles sont couvertes par la [[Wikipedia.fr:Liberté de panorama|liberté de panorama]], qui n'existe pas en France et ne concerne donc pas les monuments situés en France, ou avec l'autorisation de l'artiste ou architecte ou de ses ayants droit, ou encore si vous trouvez une photo avec une licence qui permet explicitement la publication (sur [http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil commons.wikimedia.org] par exemple).
  
== Photos de Monuments, Plaques Commémoratives, etc ...==
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Ignorer la loi est totalement contre productif.
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=== Avertissement sur la publication des photos ===
  
* Certains de ces ouvrages ont été réalisés par des [[Sculpteurs, architectes (de monuments)|artistes, sculpteurs ou architectes]] célèbres dont les droits patrimoniaux doivent être respectés. En conséquence si l'ouvrage est l'œuvre d'un artiste ou architecte mort depuis moins de 70 ans, alors l'œuvre est impubliable.
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Ce  site à but non lucratif a été créé afin de permettre une entraide dans un cadre généalogique ou historique.  [[WikiGenWeb:Accueil|WikiGenWeb]]-[[FranceGenWeb]] s'engage à retirer  immédiatement du site toute photo qui s'avèrerait  être l'objet d'un droit réservé ou qui serait jugée comme une atteinte  au respect de la  vie privée.
  
* Dans tous les autres cas, ouvrage simple, ouvrage d'auteur inconnu, ouvrage d'auteur mort depuis plus de 70 ans (Si l'auteur est identifié il est nécessaire de le citer, même pour un ouvrage tombé dans le domaine publique), nous pouvons publier. Il est cependant rappelé que ce site (WikiGenWeb, MémorialGenWeb, FranceGenWeb ...) n'est pas un site consacré aux beaux arts mais un site de généalogie et de mémoire qui est illustré par des photographies de monuments.
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== Photos de Monuments, Plaques Commémoratives, etc ...==
  
Les photos de monuments doivent nous parvenir au format JPEG.  
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* Certains de ces ouvrages ont été réalisés par des [[Sculpteurs, architectes (de monuments)|artistes, sculpteurs ou architectes]] célèbres ou moins dont les droits patrimoniaux doivent être respectés dans tous les cas. En conséquence si l'ouvrage est l'œuvre d'un artiste ou architecte mort depuis moins de 70 ans, alors l'œuvre est impubliable.
  
La taille minimale de celles-ci doit être de 400x300 pixels ou 300x400 pixels (nous retaillons les photos nous-mêmes).
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* Dans tous les autres cas, ouvrage simple, ouvrage d'auteur inconnu, ouvrage d'auteur mort depuis plus de 70 ans (il est nécessaire d'ajouter les années de guerre, si l'auteur est identifié il est absolument nécessaire et obligatoire de le citer, même pour un ouvrage tombé dans le domaine publique), nous pouvons publier. Il est cependant rappelé que ce site (WikiGenWeb, MémorialGenWeb, FranceGenWeb ...) n'est pas un site consacré aux beaux arts mais un site de généalogie et de mémoire qui est illustré par des photographies de monuments.
  
Elles doivent être jointes aux relevés correspondants. Il est inutile de les compresser avec un logiciel tel que Winzip, le format JPEG étant un format d'image compressé.
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;Topo Mémorial :
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: Les photos de monuments doivent nous parvenir au format JPEG.  
  
Ces photos sont à envoyer par e-mail à l'une des [[Nos adresses emails Mémorial|adresses Mémorialgenweb]] en fonction du département ou du pays de vos relevés.
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: La taille minimale de celles-ci doit être de 400x300 pixels ou 300x400 pixels (nous retaillons les photos nous-mêmes).
  
Vous pouvez également envoyer une photo pour un relevé déjà en ligne, pour qu'elle soit prise en compte merci de préciser clairement, le n° du département, le nom de la commune, et le n° du relevé correspondant auxquels elle se rapporte.
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: Elles doivent être jointes aux relevés correspondants. Il est inutile de les compresser avec un logiciel tel que Winzip, le format JPEG étant un format d'image compressé.
  
Le fait d'envoyer une photo dont vous êtes l'auteur sur MémorialGenWeb implique que celle-ci soit librement utilisable avec citation de la source et de l'auteur dans un cadre non commercial (site perso, illustration d'une généalogie, ...).
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: Ces photos sont à envoyer par e-mail à l'une des [[Nos adresses emails Mémorial|adresses Mémorialgenweb]] en fonction du département ou du pays de vos relevés.
  
Si vous avez trouvé cette image sur Internet : n'importez pas l'image, elle sera supprimée (son auteur n'a probablement pas autorisé sa diffusion libre) !
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: Vous pouvez également envoyer une photo pour un relevé déjà en ligne, pour qu'elle soit prise en compte merci de préciser clairement, le n° du département, le nom de la commune, et le n° du relevé correspondant auxquels elle se rapporte.
  
;Note : La législation de nous permet pas de mettre en ligne les photos des sépultures individuelles civiles. Pour les sépultures militaires, nous ne publions que celles ayant un intérêt particulier (personnalité, énigme, incongruité ...). Les carrés militaires et les tombes militaires collectives continueront à être publiées. Vous avez maintenant la possibilité d'envoyer les photos de monuments aux mrts sans nom.
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: Le fait d'envoyer une photo dont vous êtes l'auteur sur MémorialGenWeb implique que celle-ci soit utilisable, voir droits ci-dessous.
  
Nous vous demandons de ne pas faire de photo-montage, de ne pas ajouter de commentaires, de nom ou de date sur les clichés que vous nous faites parvenir.
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: Si vous avez trouvé cette image sur Internet : n'importez pas l'image, elle sera supprimée (son auteur n'a pas autorisé sa diffusion, ceci est un acte de piratage caractérisé, sauf si une license précise accompagne l'image, license à reproduire sans faute : citation de l'auteur, de la source et de la license) ! Voir [[Aide:Source sous licence|Lisez impérativement l'article sur les sources sous licence]]
  
Nous publions également les photographies de monuments à la gloire de régiments, ceci se fait dans une base annexe de Mémorial et dédiée à ces monuments régimentaires : [http://www.memorial-genweb.org/monuments/ Monuments régimentaires]
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;Note : La législation de nous permet pas de mettre en ligne les photos des sépultures individuelles civiles. Pour les sépultures militaires, nous ne publions que celles ayant un intérêt particulier (personnalité, énigme, incongruité ...). Les carrés militaires et les tombes militaires collectives continueront à être publiées. Vous avez maintenant la possibilité d'envoyer les photos de monuments aux morts sans nom.
  
== Photos de Sépultures ==
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:Nous vous demandons de ne pas faire de photo-montage, de ne pas ajouter de commentaires, de nom ou de date sur les clichés que vous nous faites parvenir.
  
* Aucune photo de tombe individuelle civile ne sera publiée.
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:Nous publions également les photographies de monuments à la gloire de régiments, avec les mêmes réserves que ci-dessus, ceci se fait dans une base annexe de Mémorial et dédiée à ces monuments régimentaires : [http://www.memorial-genweb.org/monuments/ Monuments régimentaires]
  
 
== Photos de Personnes ==
 
== Photos de Personnes ==
  
* Les photos individuelles des soldats peuvent être publiées sous réserve qu'elles ne soient pas l'œuvre d'un photographe connu (photographie signée) mort depuis moins de 70 ans.
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* Les photos individuelles des soldats peuvent être publiées sous réserve qu'elles ne soient pas l'œuvre d'un photographe connu (photographie signée) mort depuis moins de 70 ans, merci de préciser toute information concernant le source de la photo.
  
ces photos doivent également être enregistrées au format JPEG, et comme pour les photos de monuments nous retaillons celles-ci nous-mêmes. Ces photos sont à envoyer à partir de la fiche individuelle correspondante<ref name="en ligne">seulement lorsque le relevé est en ligne</ref>, ou attachées à un message<ref name="en ligne"/> en précisant le n° d'identification des personnes auxquelles elles se rapportent, à l'adresse correspondant au lieu du relevé (voir [[Nos adresses emails Mémorial|adresses Mémorialgenweb]]).  
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;Topo Mémorial
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: ces photos doivent également être enregistrées au format JPEG, et comme pour les photos de monuments nous retaillons celles-ci nous-mêmes. Ces photos sont à envoyer à partir de la fiche individuelle correspondante<ref name="en ligne">seulement lorsque le relevé est en ligne</ref>, ou attachées à un message<ref name="en ligne"/> en précisant le n° d'identification des personnes auxquelles elles se rapportent, à l'adresse correspondant au lieu du relevé (voir [[Nos adresses emails Mémorial|adresses Mémorialgenweb]]).  
  
Les photos individuelles envoyées sans n° d'identification, ne seront pas prises en compte.
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: Les photos individuelles envoyées sans n° d'identification, ne seront pas prises en compte.
  
 
== Droits ==
 
== Droits ==
En envoyant vos photos à MémorialGenWeb  :  
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En envoyant vos photos à MémorialGenWeb (WikiGenWeb, MémorialGenWeb, FranceGenWeb ...) :  
* vous certifiez être l'auteur de la photo pour toute photo contemporaine.
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* vous certifiez être l'auteur de la photo pour toute photo contemporaine, vous donnez toutes les précisions concernant une photo ancienne (archives familiales, etc)
* vous acceptez de les placer sous une licence [[http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/ Creative Commons by-nc-sa]] ou autre (à préciser).
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* vous acceptez de la placer sous une licence [[http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/ Creative Commons by-nc-sa]] de préférence ou autre (licenses plus restrictives avec copyright par exemple), à préciser absolument pour chaque photo.
  
== CPA de Monuments ==
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== Carte postale ancienne de monument aux morts ==
Nous acceptons de publier les CPA (Cartes Postales Anciennes) de plus de 70 ans.
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Nous acceptons de publier les CPA (Cartes postales anciennes) de plus de 70 ans (+ les années de guerre) et avec les mêmes réserves que ci-dessus.
  
 
== Important ==
 
== Important ==
Si vous êtes un auteur ou ayant-droit et que vous souhaitez nous confier une photo merci de prendre contact
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Si vous êtes un auteur ou ayant-droit et que vous souhaitez nous confier une photo merci de prendre contact<br />
Toute demande motivée de retrait d'illustration sera examinée par WikiGenWeb.
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Toute demande motivée de retrait d'illustration sera examinée par WikiGenWeb (WikiGenWeb, MémorialGenWeb, FranceGenWeb ...).
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi Informatique et  Libertés du 6 janvier 1978) sur l'ensemble de nos pages. Pour l'exercer, adressez vous à abuse[at]francegenweb.org (Déclarations CNIL 1091065 et  1061762).
  
L'équipe de MémorialGenWeb
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L'équipe de WikiGenWeb, MémorialGenWeb, FranceGenWeb ...
  
 
== Notes et références ==
 
== Notes et références ==

Version actuelle en date du 3 mai 2011 à 08:01

Retour base documentaire MémorialGenWeb
Voir Aide:Importer_un_fichier pour un topo plus complet sur les licenses disponibles.
Voir WikiGenWeb:Copyrights pour un topo plus complet sur le droit d'auteur.

Quelles photos peuvent être publiées sur ...

La loi française est assez restrictive en matière de photographies aussi il est utile que nous précisions ce qui peut être publié sur WikiGenWeb, MémorialGenWeb, FranceGenWeb ... et ce qui ne peut pas l'être.

Une œuvre , bien que faisant partie de la mémoire collective et placée sur la voie publique, n'est pas pour autant dans le domaine public. Elle est protégée par les réglementations internationales sur le droit d'auteur pour une durée minimale de 70 ans après la mort de l'auteur et la loi française ne permet aucune exception liée au devoir de mémoire. Merci de ne télécharger aucune représentation de ces œuvres, sauf si elles sont couvertes par la liberté de panorama, qui n'existe pas en France et ne concerne donc pas les monuments situés en France, ou avec l'autorisation de l'artiste ou architecte ou de ses ayants droit, ou encore si vous trouvez une photo avec une licence qui permet explicitement la publication (sur [http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil commons.wikimedia.org] par exemple).

Ignorer la loi est totalement contre productif.

Avertissement sur la publication des photos

Ce site à but non lucratif a été créé afin de permettre une entraide dans un cadre généalogique ou historique. WikiGenWeb-FranceGenWeb s'engage à retirer immédiatement du site toute photo qui s'avèrerait être l'objet d'un droit réservé ou qui serait jugée comme une atteinte au respect de la vie privée.

Photos de Monuments, Plaques Commémoratives, etc ...

  • Certains de ces ouvrages ont été réalisés par des artistes, sculpteurs ou architectes célèbres ou moins dont les droits patrimoniaux doivent être respectés dans tous les cas. En conséquence si l'ouvrage est l'œuvre d'un artiste ou architecte mort depuis moins de 70 ans, alors l'œuvre est impubliable.
  • Dans tous les autres cas, ouvrage simple, ouvrage d'auteur inconnu, ouvrage d'auteur mort depuis plus de 70 ans (il est nécessaire d'ajouter les années de guerre, si l'auteur est identifié il est absolument nécessaire et obligatoire de le citer, même pour un ouvrage tombé dans le domaine publique), nous pouvons publier. Il est cependant rappelé que ce site (WikiGenWeb, MémorialGenWeb, FranceGenWeb ...) n'est pas un site consacré aux beaux arts mais un site de généalogie et de mémoire qui est illustré par des photographies de monuments.
Topo Mémorial 
Les photos de monuments doivent nous parvenir au format JPEG.
La taille minimale de celles-ci doit être de 400x300 pixels ou 300x400 pixels (nous retaillons les photos nous-mêmes).
Elles doivent être jointes aux relevés correspondants. Il est inutile de les compresser avec un logiciel tel que Winzip, le format JPEG étant un format d'image compressé.
Ces photos sont à envoyer par e-mail à l'une des adresses Mémorialgenweb en fonction du département ou du pays de vos relevés.
Vous pouvez également envoyer une photo pour un relevé déjà en ligne, pour qu'elle soit prise en compte merci de préciser clairement, le n° du département, le nom de la commune, et le n° du relevé correspondant auxquels elle se rapporte.
Le fait d'envoyer une photo dont vous êtes l'auteur sur MémorialGenWeb implique que celle-ci soit utilisable, voir droits ci-dessous.
Si vous avez trouvé cette image sur Internet : n'importez pas l'image, elle sera supprimée (son auteur n'a pas autorisé sa diffusion, ceci est un acte de piratage caractérisé, sauf si une license précise accompagne l'image, license à reproduire sans faute : citation de l'auteur, de la source et de la license) ! Voir Lisez impérativement l'article sur les sources sous licence
Note 
La législation de nous permet pas de mettre en ligne les photos des sépultures individuelles civiles. Pour les sépultures militaires, nous ne publions que celles ayant un intérêt particulier (personnalité, énigme, incongruité ...). Les carrés militaires et les tombes militaires collectives continueront à être publiées. Vous avez maintenant la possibilité d'envoyer les photos de monuments aux morts sans nom.
Nous vous demandons de ne pas faire de photo-montage, de ne pas ajouter de commentaires, de nom ou de date sur les clichés que vous nous faites parvenir.
Nous publions également les photographies de monuments à la gloire de régiments, avec les mêmes réserves que ci-dessus, ceci se fait dans une base annexe de Mémorial et dédiée à ces monuments régimentaires : [http://www.memorial-genweb.org/monuments/ Monuments régimentaires]

Photos de Personnes

  • Les photos individuelles des soldats peuvent être publiées sous réserve qu'elles ne soient pas l'œuvre d'un photographe connu (photographie signée) mort depuis moins de 70 ans, merci de préciser toute information concernant le source de la photo.
Topo Mémorial
ces photos doivent également être enregistrées au format JPEG, et comme pour les photos de monuments nous retaillons celles-ci nous-mêmes. Ces photos sont à envoyer à partir de la fiche individuelle correspondante[1], ou attachées à un message[1] en précisant le n° d'identification des personnes auxquelles elles se rapportent, à l'adresse correspondant au lieu du relevé (voir adresses Mémorialgenweb).
Les photos individuelles envoyées sans n° d'identification, ne seront pas prises en compte.

Droits

En envoyant vos photos à MémorialGenWeb (WikiGenWeb, MémorialGenWeb, FranceGenWeb ...)  :

  • vous certifiez être l'auteur de la photo pour toute photo contemporaine, vous donnez toutes les précisions concernant une photo ancienne (archives familiales, etc)
  • vous acceptez de la placer sous une licence http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/ Creative Commons by-nc-sa de préférence ou autre (licenses plus restrictives avec copyright par exemple), à préciser absolument pour chaque photo.

Carte postale ancienne de monument aux morts

Nous acceptons de publier les CPA (Cartes postales anciennes) de plus de 70 ans (+ les années de guerre) et avec les mêmes réserves que ci-dessus.

Important

Si vous êtes un auteur ou ayant-droit et que vous souhaitez nous confier une photo merci de prendre contact
Toute demande motivée de retrait d'illustration sera examinée par WikiGenWeb (WikiGenWeb, MémorialGenWeb, FranceGenWeb ...).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978) sur l'ensemble de nos pages. Pour l'exercer, adressez vous à abuse[at]francegenweb.org (Déclarations CNIL 1091065 et 1061762).

L'équipe de WikiGenWeb, MémorialGenWeb, FranceGenWeb ...

Notes et références

  1. 1,0 et 1,1 seulement lorsque le relevé est en ligne