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Notaire

3 octets supprimés, 7 avril 2011 à 20:55
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aux AD : relecture
*Le contrôle des actes et le centième denier sont en sous-série 2 C. Les tables de l'enregistrement sont en sous-série 3 Q.
*Les registres des hypothèques sont en sous-série 4 Q.
 
 
*Pour le cas particulier de Paris, les actes et registres sont au CARAN.
*Des tables identifient les périodes à consulter et les notaires par des chiffres romains (de I à CXX).
*Les registres de clôture d'inventaires sont en série Y.
 
Des bases de données informatique existent :
ForumAdmin, ForumModerator, bureaucrate, administrateur, wgw
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