Acte notarié : Différence entre versions
De WikiGenWeb
(Page créée avec « ;'''acte notarié''' : acte rédigé par un notaire pour constater officiellement une convention intervenue entre des particuliers. Ces documents fourmillent d'inform... ») |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | ;'''acte notarié''' : [[acte]] rédigé par un [[notaire]] pour constater officiellement une convention intervenue entre des particuliers. Ces documents fourmillent d'informations : [[contrat de mariage]], [[liquidation de succession]] | + | ;'''acte notarié''' : [[acte]] rédigé par un [[notaire]] pour constater officiellement une convention intervenue entre des particuliers. Ces documents fourmillent d'informations : [[contrat de mariage]], [[liquidation de succession]]. On peut ainsi mieux connaître la fortune, le milieu social... |
[[Catégorie:Lexique de généalogie]] | [[Catégorie:Lexique de généalogie]] | ||
Version du 16 février 2011 à 14:58
- acte notarié
- acte rédigé par un notaire pour constater officiellement une convention intervenue entre des particuliers. Ces documents fourmillent d'informations : contrat de mariage, liquidation de succession. On peut ainsi mieux connaître la fortune, le milieu social...
