Actes notariés et Indices protestants : Différence entre versions

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Version du 2 mai 2011 à 20:00


Repérer des indices dans les actes notariés

Cet article est en cours de rédaction. Il est susceptible de changer à tout moment et dès qu'il sera terminé, ce bandeau disparaîtra..


Les formules notariales varient notablement selon que l'acte est établi pour un catholique ou un protestant et aussi — dans une moindre mesure — selon que le notaire est catholique ou protestant.

Dans les Contrats de Mariage

CM Catholique CM Protestant
CM VEYRON SAULZE
5618
CM RAT Jacob MARRON Judic


Le Contrat de Mariage comporte une structure simple qui permet une analyse comparative.

Les formules catholiques Les formules protestantes
1. Le préambule précis
«  ainsin que à l'honneur de Dieu et en multiplication de l'humain lignage, mariage a esté traité en parolle entre... »

ou
« comme à l'honneur de Dieu le créateur et en suivant l'ordonnance d'icelluy, mariage a esté verballement traité et arresté, lequel intervenant la grâce de son Saint-Esprit sourtira a effect entre... »

2. Après leur présentation et celle de leurs parents, les fiancés « promettent de se prendre en vrais époux et légitime mariage, célébré
en face notre sainte mère l'Église catholique apostolique et romaine » en face l'Église de la religion réformée de laquelle ils font profession »
En effet, les protestants ne se reconnaissent pas dans l'Église catholique, apostolique et romaine.

Dans les Testaments

Le testament est un complément incontournable pour l'identification religieuse d'une personne. Les formules y sont plus nombreuses.


Les formules catholiques Les formules protestantes
1. Sentence "philosophique"
« considérant qu'il n'y a rien plus certain que la mort ni rien plus incertain que l'heure d'icelle »
2. Clause de validité
« sain de ses bons sens mémoire et entendement »
3. Les formules religieuses
« comme bon et fidelle chrestien catolic apostollic et romain » « comme (fidèle) chrétien »
«  il s'est muny du signe de la sainte croix et a recomande son ame a dieu le priant vouloir recevoir icelle dans son saint paradis lorsquelle sera separé de son corps » « plaise à Dieu colloquer son âme avec les bienheureux du royaulme de Paradis acquis aux fidèles chrétiens par la mort et passion de notre seigneur Jésus-christ »