Garde des sceaux de France

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Sceau royal de Philippe Auguste

Le garde des sceaux de France est un grand officier de la couronne de France.

Description

Le garde des sceaux de France est un officier de la monarchie sous l'Ancien Régime. La fonction de gardien des sceaux de France était la fonction du chancelier de France, ce dernier n'étant pas toujours disponible, maladie, voyage, disgrâce, voir décès, etc, le roi nommait alors un « garde des sceaux ».

En 1791, le ministre de la Justice garde du sceau de l'État remplace le chancelier de France et le garde des sceaux de France.

À partir de 1848 le garde des Sceaux est l'autre nom du ministre de la Justice

Voir aussi

Notes et références