1 652
modifications
Modifications
m
relecture
Les communes qui ne seraient pas comprises dans les articles précédents, pourront sur la délibération du conseil municipal, approuvée par le sous-préfet, marier un militaire et une fille de la commune, en se conformant, pour le choix et pour la quotité de la dot, aux dispositions ci-dessus<ref>Didier DUDAL bulletin CG22 n° 52 octobre 2001</ref>.
En ligne : détail des les villes concernées par les annexes le décret impérial : Paris (60 mariages), Annexe A(10 mariages par ville soit 510 mariages), Annexe B et (5 mariages par ville soit 270 mariages), Annexe C et les (2 mariages par ville soit 1110 mariages), Justices de Paix de l'Empire (3608 communes soit environ 3832 mariages): partie 1 (Ain à Gard), partie 2 (Gênes à Montenotte), partie 3 (Mont-Tonnerre à Yonne) et la [[Les départements de l'empire|carte des 130 départements de l'empire (de Rome à Hambourg)]].
Attention: dans certaines communes les mariages ont été célébrés bien après cette date
