Notaire : Différence entre versions
De WikiGenWeb
m (wikification) |
|||
Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
<!-- Ne pas modifier --> | <!-- Ne pas modifier --> | ||
− | ;'''notaire''' : officier public établi pour recevoir des | + | ;'''notaire''' : officier public établi pour recevoir des [[acte]]s et contrats, personne chargée par l'état de la rédaction, de l'authentification et de la conservation des conventions conclues entre des particuliers |
== Annexes == | == Annexes == |
Version du 16 février 2011 à 18:39
Retour au Lexique de Généalogie
- notaire
- officier public établi pour recevoir des actes et contrats, personne chargée par l'état de la rédaction, de l'authentification et de la conservation des conventions conclues entre des particuliers
Annexes
Lien connexe
Lien externe
- [http://www.francegenweb.org/~notaires/accueil.php NotairesGenWeb]