Notaire : Différence entre versions

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Pour trouver le notaire qui possède, aujourd'hui, les archives d'une    ancienne étude (et donc ses archives si elles n'ont pas été    déposées aux AD : voir la chambre Notariale du département    concernée en général à la préfecture du département.    Ils donnent le nom du successeur actuel du notaire à la condition de donner la date recherchée. Prendre contact ensuite avec le successeur pour en savoir plus.
 
Pour trouver le notaire qui possède, aujourd'hui, les archives d'une    ancienne étude (et donc ses archives si elles n'ont pas été    déposées aux AD : voir la chambre Notariale du département    concernée en général à la préfecture du département.    Ils donnent le nom du successeur actuel du notaire à la condition de donner la date recherchée. Prendre contact ensuite avec le successeur pour en savoir plus.
  
Le site [http://www.francenotaire.com/ http://www.francenotaire.com/]
 
comporte une rubrique donnant la situation d'un acte en fonction du nom d'un ancien notaire
 
  
 
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* [http://www.francegenweb.org/~notaires/accueil.php NotairesGenWeb]
 
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* Le site [http://www.francenotaire.com/ http://www.francenotaire.com/] comporte une rubrique donnant la situation d'un acte en fonction du nom d'un ancien notaire
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Version du 17 février 2011 à 21:50

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notaire 
officier public établi pour recevoir des actes et contrats, personne chargée par l'état de la rédaction, de l'authentification et de la conservation des conventions conclues entre des particuliers.

Pour trouver le notaire qui possède, aujourd'hui, les archives d'une ancienne étude (et donc ses archives si elles n'ont pas été déposées aux AD : voir la chambre Notariale du département concernée en général à la préfecture du département. Ils donnent le nom du successeur actuel du notaire à la condition de donner la date recherchée. Prendre contact ensuite avec le successeur pour en savoir plus.


Annexes

Lien connexe

Lien externe

  • [http://www.francegenweb.org/~notaires/accueil.php NotairesGenWeb]
  • Le site [http://www.francenotaire.com/ http://www.francenotaire.com/] comporte une rubrique donnant la situation d'un acte en fonction du nom d'un ancien notaire