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Réglement intérieur de l'association FranceGenWeb

174 octets ajoutés, 14 novembre 2011 à 18:44
Concernant tous les membres
;Article 1.3 : les candidatures au CA seront faites par écrit selon les modalités précisées par la convocation à l'assemblée générale.
 
;Article 1.4 : l'adhésion est valable pour l'année civile en cours. Toutefois, les adhésions reçues après le 15 novembre seront comptabilisées pour l'année suivante.
== Concernant les gestionnaires ==
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