Administratrice, wgw
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Acte
,aucun résumé de modification
;'''carte d'identité:''': fournit la date et le lieu de naissance et parfois des éléments permettant de mieux connaître la personne : photo , taille , signes particuliers , domicile
;'''charte :''': Il s'agit d'un acte concédant des franchises, des privilèges, des titres de propriété ou de vente. Pour les familles, les chartes permettent d'apporter la preuve de leurs privilèges et droits sur un bien ou un titre. Archives départementales, séries E, F et J.
;'''copie intégrale d'un acte:''': doit indiquer toutes les mentions figurant dans l'acte original, y compris nom et adresse du notaire en cas de contrat (sur un acte de mariage), et mentions marginales.
