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Acte notarié

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Lien connexe
;'''acte notarié''' : [[acte]] rédigé par un [[notaire]] pour constater officiellement une convention intervenue entre des particuliers. Ces documents fourmillent d'informations : [[contrat de mariage]], [[liquidation de succession]]. On peut ainsi mieux connaître la fortune, le milieu social...
 
== Annexes ==
=== Lien connexe ===
* [[Acte]]
* [[Acte sous seing privé]]
[[Catégorie:Lexique de généalogie]]
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