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Paragraphe complémentaire ; relecture
;10o) Circulation à droite des trains sauf ligne Mulhouse-Paris ; près de l'ancienne frontière franco-allemande, un " saut-de-mouton " permet le passage de gauche à droite.
;11o) " Indemnité de difficultés administratives " pour les personnels civils de l'État [montant non modifié depuis le décret (17-9-1946)].
=> voir aussi [[Reichsland Elsaß-Lothringen]]
===XX ème siècle ===
