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Notaire

39 octets ajoutés, 17 février 2011 à 20:15
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Pour trouver le notaire qui possède, aujourd'hui, les archives d'une ancienne étude (et donc ses archives si elles n'ont pas été déposées aux AD : voir la chambre Notariale du département concernée en général à la préfecture du département. Ils donnent le nom du successeur actuel du notaire à la condition que donner la date recherchée. Prendre contact ensuite avec le successeur pour en savoir plus.
 Le site [http://www.francenotaire.com/ http://www.francenotaire.com/ ]
comporte une rubrique donnant la situation d'un acte en fonction du nom d'un ancien notaire
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