Modifications

Pour trouver le notaire qui possède, aujourd'hui, les archives d'une ancienne étude (et donc ses archives si elles n'ont pas été déposées aux AD : voir la chambre Notariale du département concernée en général à la préfecture du département. Ils donnent le nom du successeur actuel du notaire à la condition de donner la date recherchée. Prendre contact ensuite avec le successeur pour en savoir plus.

La fonction de notaire est introduite par Charlemagne en 803, ce sont alors de simples greffiers, des rédacteurs d'actes Ils officient au sein du service religieux du Roi, parmi le clergé de sa chapelle sous l'autorité du chancelier, ils rédigent des projets de capitulaires et de diplômes qui sont présentés à la signature du Roi, et en adressent des expéditions aux intéressés.

Installés par Saint Louis en 1270 les 60 premiers notaires et conseillers du Roi auprès de la juridiction du prévôt du châtelet, officient par deux, pratique qui disparaîtra progressivement, car elle posait le problème du mélange des minutes.

L'organisation du notariat en France sera par la suite très rapide, la charge de notaire s'avérant très lucrative, à partir du XIVe siècle on compte un notaire dans la plupart des communes du royaume de France.

La conservation des minutes est une première fois réglementée sous Charles VII en 1437, mais elle ne sera réellement observée qu'à partir de 1539.

Autre étape importante, l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui en 1539 impose l'usage du français dans la rédaction de tout acte juridique en substitution du latin. Elle instaure également le registre de l'insinuation.

Le contrôle des actes est créé dans un but fiscal : à partir de 1693, tous les actes doivent être déclarés au bureau de contrôle le plus proche.Les actes sous seing privé sont également soumis au contrôle, à partir de 1706.

Le notariat est réorganisé par la Révolution, la loi du 06.10.1791 institue les notaires publics, avec une suppression du droit de propriété des notaires sur les minutes. Depuis 1791 tout acte notarié est soumis aux formalités de l'enregistrement. Les actes de translation de propriété sont, en outre, inscrits au service des hypothèques.

La loi organique du notariat français en date du 25 Ventose an XI ( 16 mars 1803 ), organise et définie la tutelle de l'Etat.

Le notaire se doit de garder les Minutes sans limitation dans le temps. La loi du 14 mars 1928 a permis aux notaires de déposer les Minutes dans les centres d'Archives, toutes celles qui avaient plus de 125 ans d'âge. Les Notaires conservaient la propriété de leurs Minutes, mais l'Etat veillait à leur conservation.

Une loi en 1971 a autorisé la libre consultation des Minutes et des répertoires de plus de 100 ans. Il faut cependant réaliser que de nombreux actes ont été perdus ou détruits dans la période ancienne.

La loi du 3 Janvier 1979 sur les archives a apporté un grand bouleversement. Les Minutes et les répertoires des notaires sont désormais des archives publiques. L'article 8 de la loi de 1979 a confirmé la libre communication prévue par la loi de 1971.

- Les contrats de mariage

Les actes sont à rechercher en série E (notariat) ou U (greffe).

Les insinuations sont en série B.