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Notaire

2 octets ajoutés, 18 février 2011 à 10:35
aux AD
=== aux AD===
*Les actes sont à rechercher en série E (notariat) ou U (greffe).
*Les insinuations sont en série B.
*Le contrôle des actes et le centième denier sont en sous-série 2 C. Les tables de l'enregistrement sont en sous-série 3 Q.
*Pour le cas particulier de Paris, les actes et registres sont au CARAN.
*Des tables identifient les périodes à consulter et les notaires par des chiffres romains (de I à CXX).
*Les registres de clôture d'inventaires sont en série Y.
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