Modifications

Souvent demandé par le conjoint survivant, et obligatoire lorsqu'il y avait des enfants mineurs, l'inventaire, établi par le notaire, détaille tous les biens mobiliers et immobiliers du défunt et souvent du conjoint, leur origine, l'endroit où ils sont situés. L'inventaire est donc l'acte le plus riche en renseignements; on y trouvera la description de tous les objets. Le notaire commençait généralement par la qualité des héritiers, les apports des conjoints au mariage, et après celui-ci (acquisitions ou héritages), les éventuelles donations ou avances sur succession consenties comme dot, la description des propriétés et terres, enfin une liste complète des biens mobiliers Suivait ensuite, la liste des dettes éventuelles ainsi que le nom des créanciers.

L'insinuation judiciaire concerne d'abord les donations, puis s'est étendue à d'autres actes : contrats entre particuliers, contrats de mariage, successions, scellés, inventaires...