Actes notariés et Indices protestants

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Repérer des indices dans les actes notariés

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Les formules notariales varient notablement selon que l'acte est établi pour un catholique ou un protestant et aussi — dans une moindre mesure — selon que le notaire est catholique ou protestant.

Dans les Contrats de Mariage

Les exemples sont choisis dans les actes ci-dessous :

CM Catholique CM Protestant
Contrat de Mariage du 22-02-1658

Entre FALQUET Jean, laboureur de Sillans (38)
Et BERNARD JANET Catherine, de St-Etienne-de-St-Geoirs (38)
Notaire: M° PRA de St-Etienne-de-St-Geoirs (38384), Isère
Cote: R8317, Bib. Lyautey, au Fonds Dauphinois

Contrat de Mariage du 16-09-1660

Entre RAT Jacob, cordonnier de St-Paul-Trois-Châteaux (26)
Et MARRON Judic, de St-Paul-Trois-Châteaux (26)
Notaire: M° BARD de St-Paul-Trois-Châteaux (26324), Drôme
AD 26

5424 26_6


Le Contrat de Mariage comporte une structure simple qui permet une analyse comparative.

Les formules catholiques Les formules protestantes
1. Le préambule précis
«  ainsin que à l'honneur de Dieu et en multiplication de l'humain lignage, mariage a esté traité en parolle entre... »

ou
« comme à l'honneur de Dieu le créateur et en suivant l'ordonnance d'icelluy, mariage a esté verballement traité et arresté, lequel intervenant la grâce de son Saint-Esprit sourtira a effect entre... »

Ces formules sont indifféremment employés par les uns ou les autres.
CM FALQUET BERNARD 01.jpg 1. Au nom de dieu soit et a tous presentz
2. et advenir notoire que comme ainsi soit qua
3. l'honneur et gloire de dieu et multiplication
4. du genre humain mariage ayt este traicte
5. par parolle de futeur d'entre ...
1. Comme ainsin soict qua
2. lhonneur et xxx xxx louange de
3. dieu et en aulmantation dhumain lignage
4. mariage ait este traitte par parolles
5. de feuteur lequel sacomplira sil plaict a
6. dieu entre ...
CM RAT MARRON 01.jpg
2. Après leur présentation et celle de leurs parents, les fiancés « promettent de se prendre en vrais époux et légitime mariage, célébré
en face notre sainte mère l'Église catholique apostolique et romaine » en face l'Église de la religion réformée de laquelle ils font profession »
CM FALQUET BERNARD 03.jpg CM RAT MARRON 02.jpg
1. l'aultre pour vrays et cresthienne

2. maries sellon les institutions de nostre
3. saincte Mere l'esglise cathollicque
4. appostollicque et romainne a la premiere
5. requisition de l'une desdictes parties ...

1. icy presantement et pour cest effaict lesquels

2. assambles / lesquelles parties respectivement
3. ont promis et jure soy prandre et expouzer
4. lun laultre en vray et legettime mariage
5. et icelluy benir et solempnizer a la forme
6. de ceux de la relligion crestienne refformee
7. de laquelle ils font proffection, a la premiere
8. requizition de lun deux ...

En effet, les protestants ne se reconnaissent pas dans l'Église catholique, apostolique et romaine.

Dans les Testaments

Le testament est un complément incontournable pour l'identification religieuse d'une personne. Les formules y sont plus nombreuses.


Les formules catholiques Les formules protestantes
1. Sentence "philosophique"
« considérant qu'il n'y a rien plus certain que la mort ni rien plus incertain que l'heure d'icelle »
2. Clause de validité
« sain de ses bons sens mémoire et entendement »
3. Les formules religieuses
« comme bon et fidelle chrestien catolic apostollic et romain » « comme (fidèle) chrétien »
«  il s'est muny du signe de la sainte croix et a recomande son ame a dieu le priant vouloir recevoir icelle dans son saint paradis lorsquelle sera separé de son corps » « plaise à Dieu colloquer son âme avec les bienheureux du royaulme de Paradis acquis aux fidèles chrétiens par la mort et passion de notre seigneur Jésus-christ »